La valeur du contrat en Chine
Yannick est chef d’équipe chez BysoftChina et a suivi une partie de son parcours universitaire en Chine. Il évoque dans cet article la valeur du contrat en Chine.
La banque mondiale publie chaque année sur son site http://www.doingbusiness.org un classement de 183 pays selon la facilité qu’il y a à y faire des affaires : http://francais.doingbusiness.org/economyrankings/
La Chine s’y classe 89ème pour 2010, soit au milieu du tableau. Il est intéressant cependant de noter que pour ce qui est de l’ « Exécution des contrats », la Chine se classe 18ème. Cela place l’Empire du Milieu devant notamment le Japon et le Royaume Uni dans ce domaine.
Il faut donc revenir sur une idée préconçue et très répandue selon laquelle les contrats n’ont pas de valeur en Chine. Un contrat en Chine est respecté, et appliqué par les tribunaux. C’est un atout majeur pour toute entreprise cherchant à s’installer en Chine de savoir que dans ce domaine, les tribunaux locaux feront respecter vos droits.
Bien sûr, pour qu’un tribunal fasse respecter vos contrats, il faut que cela soit possible. Il faut donc s’assurer que les contrats ne violent aucune loi Chinoise, et qu’ils soient rédigés en langue chinoise.
Souvent, les entrepreneurs partent de l’idée que les contrats chinois n’ont aucune valeur, ce qui devient une prophétie auto-réalisatrice :
- On part de l’idée que les contrats chinois ne valent rien
- Les contrats de l’entreprise sont rédigés avec très peu d’attention, voire de manière illégale
- Au moment recherché, le contrat n’est pas appliqué, car inapplicable…
Source http://www.chinalawblog.com/
