Archive

Archives pour la catégorie ‘Juridique’

Lancer son business en Chine

04/03/2009 par Céline Monthéard

Reality-check sur ce qu’il faut avoir à l’esprit avant de lancer son business en Chine

D’abord, vous devez bien comprendre ce que signifie pour vous la Chine. La Chine n’est pas compétitive dans les produits de base. La Chine n’est pas compétitive dans les petites quantités. La Chine n’est pas seulement un milliard de personnes en attente de votre nouveau produit révolutionnnaire, parce que c’est un pays en développement (et oui, encore) qui veut principalement tirer profit de ce que l’Occident peut lui apporter. Bien que culturellement il y a des règles spécifiques dans le code du travail, ici, les lois de l’entreprise, en particulier les règles de due diligence, continuent de s’appliquer en Chine.

Pour être honnête, la Chine est probablement un gaspillage de temps et de l’argent pour beaucoup de petites entreprises où les coûts, les erreurs et le transport des marchandises s’accumulent. A moins de savoir vraiment ce que vous savez ce que vous faites ici, la Chine va tuer vos résultats et la qualité de la production.

Notre connaissance et expérience de la Chine sur de nombreuses années nous a permis d’anticiper cela pour le développement de Bysoft en Chine. Notre implantation ici nous offre une capacité de production formidable. Heureusement, dans notre cas d’offres de services informatiques, les problématiques de transports de marchandises sont inexistantes :)  Par contre nous avons en effet dû mettre en oeuvre une politique très contrôlée de qualité sur nos équipes de production basées en Chine.

Deuxièmement, si vous devez vous lancer en Chine, faites-le complètement. Evitez à tout prix de vous installer “à moitié” : êtes-vous là pour l’achat d’un produit ou deux en provenance de Chine ou bien pour créer un bureau en Chine? Beaucoup de gens admettent qu’ils essaient de faire un peu des deux, en pensant qu’ils vont économiser de l’argent.

Ces entreprises ½ et ½ disposent d’un “local” qu’elles paient (en espèces) pour continuer leur activité. Ils volent 4 à 6 fois par an. La moitié environ de ce qu’ils obtiennent de la Chine est bon à prendre, et le reste est «acceptable», mais pas tout à fait profitable. Ils n’ont pas de siège, mais ils font plus d’un projet et quelques produits différents chaque année ici.

Si vous venez à des foires commerciales et d’achat quelques fois l’année, très bien. Si vous ouvrez votre propre bureau (même si c’est juste deux personnes), parfait. Mais être entre les deux, embaucher de personnes “à côté” en passant des cartes de visite avec un numéro de téléphone et une addresse chinois mais aucun enregistrement,  n’est pas seulement illégal, c’est également source de problèmes. Comment allez-vous aller avec vos fournisseurs qui rompent leur contrat avec votre pseudo entreprise ? Comment allez-vous vous défendre si votre «employé» part avec votre ordinateur, les clients et les contacts de l’usine ?

Nous sommes implantés en Chine depuis fin 2003, et depuis le début il s’agit d’une implantation à 100%. Ce qui n’empêche pas d’être progressif. Tout d’abord un bureau de représentation à Canton, Bysoft est  maintenant une WFOE.
Troisièmement, entourez-vous de personnes réalistes au sujet de la Chine. Il est vital de vérifier vos plans de développement en Chine. La Chine est à risque et quelqu’un devra ouvrir vos œillères pour voir ces risques pour ce qu’ils sont vraiment et les contourner. Beaucoup de gens sont excités à propos de la Chine (prix bas, découverte des énormes usines de production, accueil chaleureux, etc…) mais ils oublient que, parmi les pays d’Asie de l’Est la Chine est juste au-dessus de la Birmanie et la Corée du Nord en matière de transparence.

Quatrièmement, si vous vous décidez finalement à vous installer ici, payez quelqu’un pour faire toutes les formalités administratives et comptable pour vous si vous pouvez vous concentrer sur votre business. Il suffit de retenir les services d’un cabinet d’experts-comptables pour faire tout le travail juridique pour vous. Ils sont professionnels, ils le font tout le temps, ils sont d’un prix raisonnable et c’est tellement plus facile pour vous.  Il vous suffira de contacter les organisations économiques locales comme la Mission Economique ou La Chambre de Commerce et d’Industrie pour connaître les meilleurs interlocuteurs pour cela !

Cinquièmement, n’essayez pas de vous dissuader en vain de continuer de travailler avec la Chine.  Il y a toujours quelque chose pour être insatisfait vis-à-vis du business en Chine : “il n’y a pas de transparence”, ou “les ingénieurs ne sont pas assez expérimentés”, ou “rien n’est jamais à temps”, et d’autres excuses ou quoi que ce soit pour se dissuader. Ces problématiques sont tout à fait réelles avec la Chine, certes. Mais le reste du monde s’en accomode plutôt bien. Ne pas rester à l’écart de la Chine parce que ce n’est pas les États-Unis ou l’Europe occidentale. La Thaïlande, la Malaisie, l’Inde, le Mexique, la Russie, l’Argentine, le Brésil ne le sont pas non plus.

Nous avons fait un réel effort de formation de nos équipes, que ce soit nos managers qui doivent êtres conscients des obstacles inhérents à la Chine, comme nos ingénieurs qui doivent comprendre nos méthodologies. C’est un vrai investissement, mais qui une fois fait, donne des résultats.

Sixièmement, créer une entreprise / un compte bancaire à Hong Kong. Non seulement HK vous permet de faire une grande  rupture avec la Chine, vous n’êtes pas encore complètement sinisé, mais de plus à HK les contrats sont recevables dans le continent, les services bancaires sont bien meilleurs, les système juridiques et logistiques fantastiques et professionnels, comprenant à la fois l’Occident et la Chine. Hong Kong a également été récemment nommé la région à l’économie la plus libre.  Sans compter l’inefficacité latente du système bancaire chinois qu’il fait plaisir de remplacer par l’efficacité toute Hong-Kongaise.

Enfin, peut-être une bonne stratégie pour commencer une nouvelle entreprise en Chine serait de rechercher à importer de choses en Chine plutôt que d’exporter depuis la Chine. Le gouvernement et le peuple chinois ont de l’argent. Ils économisent. Ils achètent les produits de luxe, des voitures et des maisons avec de l’argent comptant. Ils n’utilisent pas de cartes de crédit (comme nous le faisons à l’Ouest). Ils ont peur de la qualité des produits chinois et ils veulent bénéficier du statut procuré par les marques importées. En particulier, pour les produits de luxe, les ventes sont en baisse de 30% à 40%, mais elles sont encore un marché en croissance qui, après cette année, sera très porteur de nouveau. Rappelez-vous, il ya plus de 300 millions de classe moyenne en Chine qui veulent plus que ce à quoi ils sont habitués.

De notre côté, c’est effectivement notre positionnement. Si nous nous développons aujourd’hui en Chine, c’est finalement pour apporter notre expertise technique sur les technologies Open Source du Web très développés à l’Occident et encore très peu en Chine, avec une approche qualité “made in france” sur des produits et des services proposés spécifiquement au marché chinois.

Source : Finding Work in China, Part II (David Dayton)

Administratif, Juridique , ,

La rupture du contrat de travail par l’employeur

03/03/2009 par Florian Legendre

Les clichés sur la Chine concernant l’exploitation des salariés sont nombreux et persistants. Cependant avec la nouvelle loi du travail, la Chine s’est dotée d’une législation très protectrice de ses salariés- la rupture du contrat de travail par l’employeur en constitue un bon exemple.

Avant la loi du travail du 1er janvier 2008

Dans la cas où l’employeur ne voulait pas reconduire le contrat de travail à son expiration, la société ne devait verser aucune indemnité à l’employé.
Par contre, si l’employeur abrogeait le contrat avant la date de fin de contrat, l’employeur devait payer une compensation financière à l’employé.

Depuis la loi du travail du 1er janvier 2008

L’employeur doit désormais payer des compensations en cas de rupture du contrat avant son terme, et même à la date de fin de contrat.
En effet, avec la nouvelle loi du travail, la Chine oblige l’employeur à payer une indemnité à son salarié dans le cas d’une non-reconduction du contrat.

Le calcul de l’indemnité financière

D’après la loi chinoise, en cas de licenciement (ou de non renouvellement du contrat) le calcul de l’indemnité versée par l’employeur à l’employé se fait en fonction du nombre d’années passées dans l’entreprise.

Mode de calcul : indemnité = nombre d’années * salaire (fixe + flexible)

Ce mode de calcul concerne les licenciements pour faute ou mauvaise performance, lorsque cela ne peut pas être prouvé l’indemnité double. Egalement lorsque le licenciement est immédiat, il faut ajouter une indemnité égale au mois de préavis.

A noter que l’indemnité maximale est de l’ordre de un an de salaire, et que le salaire maximum (servant de base à l’indemnité) est de trois fois le salaire local moyen (à titre d’exemple il est de 3*3349 yuans sur Canton.)

Il faut néanmoins prendre en compte, que la loi n’est pas appliquée partout avec la même rigidité : être employé dans les campagnes reculées de la Chine n’apporte pas en pratique les mêmes garanties de protection. Cependant, il est à parier que l’employeur (a fortiori étranger) situé dans les mégalopoles chinoises prend de gros risques en ne respectant pas la nouvelle législation en vigueur.

Administratif, Juridique, Ressources Humaines , ,

Processus de création étape par étape d’une entreprise à capitaux étrangers

20/02/2009 par CyrilDrouin

Vous trouverez dans le document suivant toutes les étapes et les coûts associés d’une création d’entreprise à capitaux étranger (WFOE) basée à Shanghai : Création d’une WFOE en chine-shanghai

Pour avoir pratiqué cette procédure, il vous faudra au mois 3 à 6 mois pour commencer à pouvoir facturer en Chine.

Nous vous conseillons aussi de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat local pour rédiger dans les formes les documents nécessaires.

Administratif, Juridique ,