07/05/2009 par Florian Legendre
Trois impôts concernent les entreprises de service étrangères basées en Chine. Le système de calcul varie suivant le statut de la structure : « WFOE » ou « Bureau de représentation ».
WFOE :
Impôt sur les sociétés = revenus* 5%
Impôt sur les bénéfices = (revenus– dépenses – impôt sur les sociétés) * 25%
Bureau de représentation
Par définition, le bureau de représentation ne perçoit pas de revenus. En conséquence, le système est défini par convention :
Impôt sur les sociétés = (dépenses/85%)*5%
Impôt sur les bénéfices = impôt sur les sociétés * 10% * 25%
Dans le cas d’une WFOE comme dans celui d’un bureau de représentation, les impôts sur les sociétés et sur les bénéfices se payent mensuellement le 15 du mois suivant.
Aux impôts sur les sociétés et sur les bénéfices, il faut ajouter un impôt mineur permettant au gouvernement de lutter contre les inondations :
Impôt anti-inondation = revenus * 0.09 %
L’impôt se paye semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet.
Pour les sociétés de trading, un système plus complexe se base sur le principe de la taxe sur la valeur ajoutée.
Fiscalité
impôt, wfoe
12/02/2009 par Florian Legendre
Le système d”impôt sur le revenu en Chine se différencie très nettement du modèle français. Il convient donc de prêter une attention particulière au mode de calcul de manière à rester en règle avec le système chinois, et d’avoir une vision claire sur la différence entre le salaire brut et net de ses employés.
Règles générales
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur et reversé directement aux autorités chinoises.
La Chine utilise un barème progressif de 5 à 45 % pour le calcul de l’imposition sur le revenu.
Un étranger travaillant en chine plus de 183 jours par an doit payer les impôts chinois sur ses revenus perçus “de sources chinoises” (la France et la Chine sont liées par une convention de non double imposition entrée en vigueur le 21 février 1985). Après cinq année de résidence en Chine, le contribuable devient alors imposable en Chine sur l’ensemble de ses revenus.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Le revenu imposable est calculé en réduisant le revenu mensuel d’une déduction d’impôt de 4800 yuans pour les employés étrangers et de 2000 yuans pour les employés chinois.
| Tranche d’imposition (yuans) |
Pourcentage d’imposition |
Crédit d’impôt (yuans) |
| <500 |
5% |
0 |
| 500 – 2 000 |
10% |
25 |
| 2 000 – 5 000 |
15 % |
125 |
| 5 000 – 20 000 |
20 % |
375 |
| 20 000 – 40 000 |
25 % |
1 375 |
| 40 000 – 60 000 |
30 % |
3 375 |
| 60 000 – 80 000 |
35 % |
6 375 |
| 80 000 – 100 000 |
40 % |
10 375 |
| >100 000 |
45 % |
15 375 |
Cas pratique
Pour un employé chinois recevant un salaire brut mensuel de 10 000 yuans.
10 000 – 2 000 = 8 000 (Abattement forfaitaire de 2 000 yuans)
20 % de 8 000 = 1 600 (Pourcentage d’imposition de 25%)
1 600 – 375 = 1 225 (crédit d’impôt de 375 yuans)
L’impôt mensuel sur le revenu est donc de 1 225 yuans
Le salaire net de l’employé est ainsi de 8 775 yuans
Administratif, Fiscalité
impôt
