Impôt sur les entreprises
Trois impôts concernent les entreprises de service étrangères basées en Chine. Le système de calcul varie suivant le statut de la structure : « WFOE » ou « Bureau de représentation ».
WFOE :
Impôt sur les sociétés = revenus* 5%
Impôt sur les bénéfices = (revenus– dépenses – impôt sur les sociétés) * 25%
Bureau de représentation
Par définition, le bureau de représentation ne perçoit pas de revenus. En conséquence, le système est défini par convention :
Impôt sur les sociétés = (dépenses/85%)*5%
Impôt sur les bénéfices = impôt sur les sociétés * 10% * 25%
Dans le cas d’une WFOE comme dans celui d’un bureau de représentation, les impôts sur les sociétés et sur les bénéfices se payent mensuellement le 15 du mois suivant.
Aux impôts sur les sociétés et sur les bénéfices, il faut ajouter un impôt mineur permettant au gouvernement de lutter contre les inondations :
Impôt anti-inondation = revenus * 0.09 %
L’impôt se paye semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet.
Pour les sociétés de trading, un système plus complexe se base sur le principe de la taxe sur la valeur ajoutée.
