La rupture du contrat de travail par l’employeur
Les clichés sur la Chine concernant l’exploitation des salariés sont nombreux et persistants. Cependant avec la nouvelle loi du travail, la Chine s’est dotée d’une législation très protectrice de ses salariés- la rupture du contrat de travail par l’employeur en constitue un bon exemple.
Avant la loi du travail du 1er janvier 2008
Dans la cas où l’employeur ne voulait pas reconduire le contrat de travail à son expiration, la société ne devait verser aucune indemnité à l’employé.
Par contre, si l’employeur abrogeait le contrat avant la date de fin de contrat, l’employeur devait payer une compensation financière à l’employé.
Depuis la loi du travail du 1er janvier 2008
L’employeur doit désormais payer des compensations en cas de rupture du contrat avant son terme, et même à la date de fin de contrat.
En effet, avec la nouvelle loi du travail, la Chine oblige l’employeur à payer une indemnité à son salarié dans le cas d’une non-reconduction du contrat.
Le calcul de l’indemnité financière
D’après la loi chinoise, en cas de licenciement (ou de non renouvellement du contrat) le calcul de l’indemnité versée par l’employeur à l’employé se fait en fonction du nombre d’années passées dans l’entreprise.
Mode de calcul : indemnité = nombre d’années * salaire (fixe + flexible)
Ce mode de calcul concerne les licenciements pour faute ou mauvaise performance, lorsque cela ne peut pas être prouvé l’indemnité double. Egalement lorsque le licenciement est immédiat, il faut ajouter une indemnité égale au mois de préavis.
A noter que l’indemnité maximale est de l’ordre de un an de salaire, et que le salaire maximum (servant de base à l’indemnité) est de trois fois le salaire local moyen (à titre d’exemple il est de 3*3349 yuans sur Canton.)
Il faut néanmoins prendre en compte, que la loi n’est pas appliquée partout avec la même rigidité : être employé dans les campagnes reculées de la Chine n’apporte pas en pratique les mêmes garanties de protection. Cependant, il est à parier que l’employeur (a fortiori étranger) situé dans les mégalopoles chinoises prend de gros risques en ne respectant pas la nouvelle législation en vigueur.
