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L’impôt sur le revenu

12/02/2009 par Florian Legendre

Le système d”impôt sur le revenu en Chine se différencie très nettement du modèle français. Il convient donc de prêter une attention particulière au mode de calcul de manière à rester en règle avec le système chinois, et d’avoir une vision claire sur la différence entre le salaire brut et net de ses employés.

Règles générales
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur et reversé directement aux autorités chinoises.
La Chine utilise un barème progressif de 5 à 45 % pour le calcul de l’imposition sur le revenu.
Un étranger travaillant en chine plus de 183 jours par an doit payer les impôts chinois sur  ses revenus perçus “de sources chinoises” (la France et la Chine sont liées par une convention de non double imposition entrée en vigueur le 21 février 1985). Après cinq année de résidence en Chine, le contribuable devient alors imposable en Chine sur l’ensemble de ses revenus.

Calcul de l’impôt sur le revenu
Le revenu imposable est calculé en réduisant le revenu mensuel d’une déduction d’impôt de 4800 yuans pour les employés étrangers et de 2000 yuans pour les employés chinois.

Tranche d’imposition (yuans) Pourcentage d’imposition Crédit d’impôt (yuans)
<500 5% 0
500 – 2 000 10% 25
2 000 – 5 000 15 % 125
5 000 – 20 000 20 % 375
20 000 – 40 000 25 % 1 375
40 000 – 60 000 30 % 3 375
60 000 – 80 000 35 % 6 375
80 000 – 100 000 40 % 10 375
>100 000 45 % 15 375

Cas pratique
Pour un employé chinois recevant un salaire brut mensuel de 10 000 yuans.
10 000 – 2 000 = 8 000 (Abattement forfaitaire de 2 000 yuans)
20 % de 8 000 = 1 600 (Pourcentage d’imposition de 25%)
1 600 – 375 = 1 225 (crédit d’impôt de 375 yuans)
L’impôt mensuel sur le revenu est donc de 1 225 yuans
Le salaire net de l’employé est ainsi de 8 775 yuans

Administratif, Fiscalité

  1. david
    19/03/2009 à 23:33 | #1

    Bonjour,
    Le mode de calcul de l’impot sur le revenu est valable pour au moins 183 jours travaillé en chine.Sur quelle base doit on faire le calcul pour moins de 183 jours?
    Merci de votre réponse
    dav

  2. 20/03/2009 à 09:41 | #2

    Vous êtes redevables de l’impôt dans le pays où vous avez travaillé plus de 183 jours- du fait de la convention de la non double imposition.
    Par exemple, si vous avez travaillé 200 jours en France et le reste du temps en Chine, vous êtes redevables de l’ensemble de vos revenus au centre des impôts français, et par conséquent vous ne devez rien au centre des impôts chinois.

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